Mentions obligatoires devant être présentes sur les Devis/Factures

Les devis et factures doivent comporter de nombreuses mentions.Pour les menuiseries nous vous rappelons qu'il y a des spécificités pour que vos clients puissent prétendre aux aides publics (CITE, ECO PTZ, ANAH, autres aides locales).

 

Parmi ces mentions spécifiques :

 

Certification AEV (dont Uw) :

Pour pouvoir donner droit au CITE, les menuiseries doivent faire l’objet d’un avis technique délivré par un organisme habilité. Il faut pouvoir justifier des performances de ses menuiseries. On obtient alors un certificat AEV où la valeur du Uw standard des menuiseries est fixée.

Site face artisans

 

Critère Sw

Ce critère de performance est l'objet de ce site et de l'outil Sw-BOIS. Il vous suffit donc d'utiliser cet outil à votre disposition pour fournir la valeur à votre client.

Outil Sw-BOIS

 

Qualification RGE

Cette qualification est obligatoire depuis le 01 janvier 2015 pour donner accès au CITE. Elle s’obtient par l’obtention d’un QCM validant le niveau des acquis sur la rénovation énergétique et d’un dossier à monter auprès de QUALIBAT. Vous pouvez vous rapprocher de votre CAPEB départementale pour de plus amples informations.

Site éco artisans

 

REMARQUE sur l'ECO PTZ :

Pour le bénéfice de l’ECO PTZ , les entreprises doivent indiquer sur leurs devis et factures en sus des éléments cités : le rapport avec la quantité totale existante en particulier pour les travaux d’isolation ou de menuiserie.

exemple :  4 menuiseries sur 6.

Site Ademe

 

=> Retrouver toutes les mentions obligatoires sur le site de la CAPEB HAUTE-VIENNE